Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
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2. Objet du Site
Le Site a pour vocation de présenter les collections d'archives photographiques et audiovisuelles conservées ou représentées par Archives Madame Karine, ainsi que les services de recherche, de gestion et de délivrance de droits d'utilisation qui y sont associés.
La présence d'une image, d'un document ou d'une description sur le Site ne constitue pas une cession de droits ni une autorisation de reproduction.
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu du Site, incluant notamment les photographies, négatifs, documents, textes, logos, éléments graphiques et bases de données, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, publication, modification, distribution ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable d'Archives Madame Karine ou du titulaire des droits concernés est interdite.
4. Utilisation des archives
Les images et documents présentés sur le Site sont offerts à titre de consultation et de recherche.
L'acquisition d'une image ou d'un document, ou le téléchargement d'un aperçu, ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou de publication.
Toute utilisation publique ou commerciale est assujettie à l'obtention préalable d'une autorisation et, le cas échéant, au paiement des droits applicables.
5. Demandes de recherche et de commande
Les demandes soumises par l'intermédiaire du Site constituent des demandes d'information ou de soumission uniquement.
Archives Madame Karine analysera chaque demande en fonction des informations fournies, de la disponibilité des documents et des droits applicables avant de transmettre une proposition de prix ou une confirmation de disponibilité.
Les délais de traitement peuvent varier selon la complexité de la recherche et le volume des archives demandées.
6. Exactitude des informations
Archives Madame Karine s'efforce d'assurer l'exactitude des renseignements publiés sur le Site. Toutefois, certaines informations historiques, descriptions ou identifications peuvent être incomplètes ou sujettes à révision.
Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Archives Madame Karine n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
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9. Protection des renseignements personnels
L'utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et protégés conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.
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11. Nous joindre
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